CGV | CAPOMIE'S

Conditions Générales de Ventes

Date de dernière mise à jour des CGV : 02/12/2024

Conditions générale de ventes en ligne du site CAPOMIE’S

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes et relations contractuelles entre l’entreprise CAPOMIE’S (vente de produits parfumés) et ses clients.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version sera signalée dans la rubrique « CGV »

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable – Article 293B du CGI) et sont hors frais d’expédition.
Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.
L’entreprise CAPOMIE’S se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes et Disponibilité
Vous pouvez passer commande en ligne sur notre site https://capomies.fr

Tous les produits visibles sur le site sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, l’entreprise CAPOMIE’S s'engage à informer le client dans les plus brefs délais et à lui fournir un nouveau délai approximatif de livraison.
En cas d’indisponibilité définitive du produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail afin de vous proposer soit de modifier votre commande ou de l’annuler avec un remboursement de la totalité de votre commande sur votre moyen de paiement initial.

L’entreprise CAPOMIE’S se réserve le droit d’annuler un paiement, et de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les photos des articles sont non contractuelles.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site https://capomies.fr entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV). En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Vous recevez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez enregistré. Cette confirmation vaut preuve de la transaction entre l’entreprise CAPOMIE’S et le client.

Article 5 – Paiement
Le paiement de votre commande peut s’effectuer par :

Carte bancaire (Visa, MasterCard et American Express ) sur un site de paiement sécurisé (Mollie)
Apple Pay
PayPal
Espèces si retrait de commande sur place

Le fait de cliquer sur le bouton « Commander » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande. La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant. Les produits demeurent la pleine propriété de l’entreprise CAPOMIE’S jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Article 6- Livraison / Facturation
A - Livraison : L’entreprise CAPOMIE’S traite les commandes sous maximum 3 jours ouvrés à partir du paiement complet de la commande.

L’entreprise CAPOMIE’S livre en France métropolitaine et Corse uniquement. Les livraisons peuvent être effectué soit par Mondial Relay, soit Colissimo au choix du client. Les produits seront livrés à l’adresse ou point de livraison que vous aurez indiqué au cours du processus de commande. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse que vous avez indiquez et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

Si le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire des réserves et/ou réclamations écrites auprès du facteur ou du livreur et dans ce cas refuser le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, et ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée immédiatement par mail à l’adresse : capomies@free.fr

Nous vous rappelons que dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés et ne peuvent plus faire l’objet de réclamation.

B - Facturation : La facturation est faite au nom du client donneur d'ordre sauf avis contraire stipulé sur le bon de commande.

C - Offres spéciales et promotionnelles : Toutes les opérations de type promotionnel sous quelque forme que ce soit sont ponctuelles.

D - Casse : Toutes constatations d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées par mail ou téléphone dans un délai de 24h. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. Dans ce cas, le client a toutefois la possibilité de rapporter le colis endommagé à son bureau de poste, dans un délai de 48 heures, pour faire établir un constat de réclamation.

Article 9 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra soit être échangé ou retourné et remboursé.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : capomies@free.fr
En cas d’échange, le produit doit nous être renvoyé, à votre charge, dans l’état dans lequel vous l’avez reçu. Dès réception du produit non conforme retourné, le problème sera étudié et une solution sera proposée.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
Par ailleurs, l’entreprise CAPOMIE’S ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou manipulation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise CAPOMIE’S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autre, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat, seront tranchés définitivement par le tribunal de commerce.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l’entreprise CAPOMIE’S pour obtenir une solution amiable à l’adresse : capomies@free.fr
À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Toutes reproductions et utilisation de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à l’entreprise CAPOMIE’S et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.

Article 13 – Données personnelles
L’entreprise CAPOMIE’S s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site https://capomies.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de la livraison ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel, le formulaire de contact, ou par mail à capomies@free.fr